Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM)

Le Président de la République s’engage pour une future loi montagne, lors du 99e Congrès des maires de France.

Jeudi 2 juin, à l’occasion de son discours devant le congrès des maires de France, François Hollande a évoqué l’Acte II de la loi montagne en déclarant : « De la même manière […] pour la montagne, il y aura un projet de loi montagne qui permettra là aussi de tenir compte de la diversité de nos territoires, des paysages, et aussi de la valeur irremplaçable de ce patrimoine, avec des règles qui devront être adoptées en conséquence. » Rappelons que ce projet sera co-rédigé par Jean-Michel BAYLET, ministre de l'aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la ruralité et les parlementaires de l’ANEM. Le programme de travail prévoit la finalisation du texte avant l'été. Le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres et déposé à l’Assemblée nationale en septembre prochain. L’ambition du gouvernement et de l’ANEM est l’adoption de l’acte II de la loi montagne avant la fin de l’année 2016.     Pour visionner la vidéo, cliquez sur l'image.                                    

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