Actualité du Labex

La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne : Quelles évolutions pour le droit de la montagne ?

08/02/2017

Entrée libre sur inscription avant le 3 février 2017

Dans le cadre des réflexions actuelles autour de la "Loi Montagne 2", le Centre de Droit Public et Privé des Obligations et de la Consommation (CDPPOC – Faculté de droit de
Chambéry) avec le soutien du Master 2 Droit de la montagne et du Centre de Recherches Juridiques (CRJ - Faculté de droit-Université Grenoble Alpes) organisent une demi journée d’analyse juridique :

Quelles évolutions pour le droit de la montagne ?

Analyse de la nouvelle loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Lieu : Amphithéâtre Decottignies, 27 rue Marcoz à Chambéry -  Entrée libre sur inscription avant le 3 février 2017

Mercredi 8 février 2017 – (programme prévisionnel au 12/12/2016)

13h30 Accueil 

ouverture par M. Jean-François Dreuille, Doyen de la Faculté de Droit de l’Université Savoie Mont Blanc

13h45 I. Grands thèmes

Sous la présidence de M. François Barque, Maitre de conférences de droit public, Directeur du Master 2 Droit de la montagne

  • La gouvernance et l’adaptation des normes, par M. Nicolas Kada, Professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes, Co-directeur du CRJ
  • La présence des services publics et l’équipement numérique des territoires de montagne, par M. Philippe Juen, Maître de conférences HDR de droit public à l’Université de Bourgogne-Franche comté
  • Les attentions portées au secteur du tourisme, par Mme Marie Courrèges, Maitre de conférences de droit public à l’Université Savoie Mont Blanc
  • Les ajustements du droit de l’urbanisme, par M. Jean-François Joye, Professeur de droit public à l’Université Savoie Mont Blanc, Directeur du CDPPOC
  • La prise en compte de l’environnement, par M. Philippe Yolka, Professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes

Pause café

16h15 II. Grands témoins

Table ronde animée par Bruno Berthier, Maitre de conférences en histoire du droit à l’Université Savoie Mont Blanc avec :

  • Mme Bernadette Laclais, Députée de Savoie, co-rapporteure de la loi à l’Assemblée nationale, co-auteure du rapport « Un acte II de la loi Montagne pour un pacte renouvelé de la Nation avec les territoires de montagne »
  • Mme Nadine Mordant, Commissaire à l’aménagement du Massif des Alpes, Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
  • M. Vincent Neirinck, Chargé de mission et co-directeur de l’association Mountain Wilderness
  • M. Sylvain Charlot, Chargé de mission à Atout France, co-auteur du rapport « La réhabilitation de l’immobilier de loisir dans les stations de montagne »
  • M. Pierre-Yves Grillet, Chef de projet SCOT, Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise, Référent technique du club "Scot et montagne" de la Fédération nationale des SCOT

Débat – questions de la salle

Informations : Caroline Fauveau, Jean-François Joye - Tél : 04 79 75 83 84

Soumis par vincent.rauzier le mer, 08/02/2017 - 00:00