Mountain Wilderness France - ASSOCIATION NATIONALE DE PROTECTION DE LA MONTAGNE

Convoyage par motoneige : premiers dossiers

Le convoyage de la clientèle des restaurants d'altitude permis par un article de la loi sur la « Simplification de la vie des entreprises » est encadré par un décret relativement strict devant permettre de limiter les atteintes à l'environnement. Les 14 premiers dossiers viennent d'être étudiés par la commission des Sites du département de la Savoie en ce début d'année. Petit retour sur une question qui semble encore loin d'être réglée. Législation et application Bien que le décret réserve par exemple cette possibilité de convoyage aux seuls domaines skiables alpins tout en interdisant que les itinéraires (validées au préalable par le CDNPS [1]) passent dans des espaces protégés, l'application semble bien partie pour poser des problèmes sur certains points. C'est du moins ce qu'indique Vincent Neirinck, représentant de Mountain Wilderness à la Commission des Sites de Savoie. En effet, les 14 dossiers déposés, souvent incomplets, démontrent notamment qu'on est souvent bien loin de l'esprit du législateur pour qui il s'agissait de partir du front de neige et de rejoindre le restaurant d'altitude « qu'on voit là, à quelques centaines de mètres ». Dans les faits, les itinéraires peuvent aller jusqu'à 6 kilomètres. Plusieurs dossiers restent vagues quant au statut des itinéraires demandés. Ainsi, les membres de la commission n'ont parfois pas pu avoir la certitude qu'il s'agissait bien de pistes de ski ou de pistes d'entretien du domaine skiable qui étaient empruntées. Quid des modalités de transports Ici encore, le panel est large : de la simple motoneige avec ou sans remorque, à la chenillette grand luxe à cabine aménagée pour 12 à 20 personnes. Il en va pourtant de la sécurité des personnes transportées. Le nombre de rotations par soirée, le nombre de soirées d'ouverture par semaine ou encore la durée de validité de ces autorisations fixée par les maires conditionnent l'impact de ces pratiques. La commission n'a presque jamais disposé des éléments nécessaire pour évaluer cet impact potentiel. Sans parler du contrôle du respect de ces arrêtés sur le terrain ! Des avis favorables en cascade De cette commission, une seule demande sur 14 recevra un avis défavorable qui ne l'est pas vraiment (l'avis ayant été repoussée « pour complément d'information quant aux modalités de gestion du restaurant ») malgré des votes défavorables ou d'abstention de la part des représentants des associations et des naturalistes, qui sont minoritaires... Cette première série de dossiers démontre combien ce décret sensé encadrer fortement cette dérogation à une interdiction de circulation laisse la porte ouverte à nombre d'interprétations ! Lire l'article détaillé sur ce sujet Convoyage par motoneige : premiers dossiers en Commission des sites [1] La commission départementale de la nature des sites et des paysages Aller plus loin Actualités 25 janv. Convoyage par motoneige : premiers dossiers 23 nov. 2016 Cilaos, la perle de la Réunion, menacée par les nuisances aériennes » voir toutes les actus Publications

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